L'école de Sainte Eulalie dispose d'un site internet que vous pouvez visiter en cliquant sur ce lien:

 

 https://ecole-sainte-eulalie-en-royans.web.ac-grenoble.fr/

IMPORTANT

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS.

 

    Cette modification a pour objet l’ajustement des conditions d’ouverture à l’urbanisation du secteur des Truchons ainsi que quelques adaptations réglementaires, principalement en zones A et N. L’enquête est ouverte pour une durée de 31 jours, à compter du lundi 15 octobre 2018 et jusqu’au mercredi 14 novembre 2018.

M. Jean-Louis CAUQUIL, exerçant la profession de cadre de banque en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : lundi de 16 h à 18 h, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h et chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h.

    La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : www.sainte-eulalie-en-royans.fr

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS au jour et heures habituelles d’ouverture de la mairie : lundi de 16 h à 18 h, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h et chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h.

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

·         soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures,

·         soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l’adresse suivante : Mairie de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS – 20 Route de l’Eglise – 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS),

·         soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : commune-ste-eulalie-en-royans@orange.fr

 

Les observations et propositions consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier sont consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.sainte-eulalie-en-royans.fr

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS les:         lundi 15 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

             mercredi 31 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

                           mercredi 14 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00   afin de recueillir ses observations ;

 

Il est précisé que le projet de Modification du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le dossier de la Modification du PLU. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête, aux mêmes lieux et heures que précisées ci-dessus. La réponse de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale à la demande au cas par cas est jointe au dossier d’enquête. Elle est donc consultable aux mêmes lieux et dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête pour la modification du PLU.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la mairie à l’adresse www.sainte-eulalie-en-royans.fr  et à la préfecture de Valence aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision pouvant être adoptée par le Conseil Municipal de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS est l’approbation de la modification du PLU.

L’autorité compétente pour prendre ces décisions à l’issue de l’enquête est le Conseil Municipal de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (sous la forme d’une délibération).

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire qui est la personne responsable du projet.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire de SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS.

 

Article L123-9

Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra éventuellement prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu'il décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.

 

 

Modification du PLU de Sainte Eulalie en Royans
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PLU-Ste-Eulalie-Modif_1-Dossier-Enquête-
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